Compétences

Expertise

Émissions obligataires

Bentam assiste les parties prenantes (émetteurs, agents placeurs, investisseurs) dans la mise en place de financements obligataires, sous forme d’émissions stand alone (publiques ou placements privés, cotés ou non) et de programmes Euro Medium Term Notes (EMTN). Bentam intervient dans les émissions de tous types d’émetteurs. Il bénéficie d’une expertise toute particulière en matière de financements désintermédiés du secteur public. A cet égard, les avocats du cabinet conseillent ses clients au titre des financements obligataires de collectivités locales, d’établissements publics de coopération intercommunale (syndicats de communes, mixtes, communautés urbaines), d’établissements publics de santé, sociétés d’économie mixte, et des émetteurs du monde du logement social.

Autres financements de marché

Bentam bénéficie d’une expertise tout aussi pointue en matière de financements alternatifs tels que les titres participatifs, titres associatifs, et programmes d’émissions de titres de créance négociables (NeuCPs et NeuMTNs), mais également d’emprunts de droit allemand (Schuldschein et NSV).

Financement de projet

Nous avons une expérience reconnue dans les financements de projet d’énergies renouvelables et d’infrastructure. Notre équipe assiste les financeurs (banques, fonds de dette, fonds d’investissement) et les développeurs pour la structuration et la mise en place de leurs financements de projet : dette senior (bancaire ou financement privé), dette subordonnée, dette mezzanine, green bonds, financements bridge, incluant la structuration juridique et fiscale et les questions relatives aux dérivés de taux. Notre équipe réalise les due diligences des projets financés, notamment sur tous leurs aspects réglementaires, contractuels, financiers et corporate.

Financement d’actif et sur créances

Notre équipe a une expérience éprouvée en financement d’actif et notamment de stocks ou équipements industriels ou roulants, que ce soit dans le cadre de prêts, crédit-bail, locations financières ou opérationnelles, mais aussi en utilisant la fiducie.

Nous intervenons en financements sur créances : affacturage domestique et international, cession-escompte dans les projets d’infrastructure ou de crédit d’impôt, ou autres financements reposant sur des cessions de créances.

Financements immobiliers

Bentam dispose d’une expertise reconnue et fournie en matière de financements immobiliers, notamment hôteliers. Nous conseillons généralement les prêteurs dans le cadre de financements d’actifs de loisirs et hôteliers. Nous sommes notamment intervenus au profit de pools bancaires récemment dans des schémas de financements hôteliers ultra-marins intégrant une dimension de défiscalisation Girardin.
Nous avons également une expérience des opérations de refinancement d’immobilier d’entreprise notamment reposant sur une fiducie.

Financements d’acquisition

Nous intervenons aux côtés des prêteurs (bancaires et/ou obligataires) et des emprunteurs dans le cadre de la mise en place d’opérations d’acquisitions (type LBO/unitranche), et négocions et rédigeons à ce titre toute la documentation de financement.

Equity-bridge financings

Nous conseillons généralement les prêteurs dans le cadre de la mise en place de financements relais au profit de fonds d’investissement (FPCI, sociétés de libre partenariat, fonds luxembourgeois, …) dans le cadre du préfinancement de l’acquisition ou du désinvestissement de leurs actifs. Nous conseillons les prêteurs au titre de la documentation de financement, les sûretés éligibles et la réglementation applicable à ces financements particuliers.

Acquisitions

Nous assistons acquéreurs ou vendeurs dans le cadre de leurs acquisitions d’actifs ou d’entreprises. Nous avons en particulier une forte expérience dans le secteur de la transition énergétique où nous intervenons régulièrement dans le cadre de cession et d’acquisition de projets ou de développeurs, dans le cadre de processus concurrentiels ou non.

Capital-investissement

Nous assistons les sponsors, investisseurs ou prêteurs senior ou mezzanine dans le cadre d’opération de capital investissement, notamment de capital-développement et de LBO, avec une pratique forte dans le domaine de la transition énergétique et de la mobilité. Nous assistons nos clients sur la structuration juridique et fiscale et le choix des outils et des outils juridiques, mais aussi la négociation et la rédaction de la documentation.